Le dossier paraît technique. Pourtant, il touche à quelque chose de très concret. Quand une récolte bio est contaminée, ce n’est pas seulement une question de chiffres. C’est aussi une question de confiance, de travail perdu et d’image abîmée.
Un agriculteur bio de l’Orne obtient gain de cause
Dans l’Orne, un agriculteur bio vient d’obtenir 13 636 euros de l’État après la contamination de ses récoltes de sarrasin par le prosulfocarbe. Le Tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 12 mai dernier. L’affaire montre que, même sans faute directe des autorités, une indemnisation peut être accordée dans certains cas bien précis.
L’exploitant, installé à Beaulieu, réclamait environ 35 000 euros pour ses pertes financières. Il demandait aussi 5 000 euros pour le préjudice moral lié à l’atteinte à l’image de sa ferme et à la remise en cause du label bio. Le tribunal ne lui a pas accordé tout ce qu’il réclamait. Mais il a tout de même reconnu un préjudice réel et grave.
Pourquoi le sarrasin a été détruit
Le cœur du dossier est simple. Deux récoltes de sarrasin, en 2020 et 2022, ont été contaminées par cet herbicide. Résultat : la destruction totale de 9,28 tonnes puis de 8,86 tonnes de sarrasin. Pour un agriculteur bio, perdre une telle quantité n’est pas une petite alerte. C’est un choc direct sur le revenu.
Le tribunal a estimé que cette destruction ne pouvait pas être considérée comme une charge normale pour l’exploitant. Autrement dit, ce n’est pas le type de risque qu’un agriculteur doit supporter seul dans le cadre habituel de son activité. C’est un point important. Il change la lecture juridique du dossier.
Ce que le tribunal a retenu, et ce qu’il a écarté
Le tribunal n’a pas suivi l’argument selon lequel l’Anses aurait commis une faute en autorisant le prosulfocarbe. Il a jugé qu’en l’absence d’effet nocif démontré sur la santé humaine ou animale, ou d’effets inacceptables sur les végétaux et l’environnement, l’agence n’avait pas fauté en délivrant les autorisations de mise sur le marché. Les ministres concernés et le préfet de l’Orne n’ont pas non plus été jugés fautifs.
En revanche, la responsabilité de l’État a été engagée sur un autre fondement. Le tribunal a retenu le principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Cela veut dire qu’une personne peut être indemnisée si une décision publique lui cause un préjudice grave, spécial et anormal. Même sans faute de l’administration. C’est là que l’affaire devient intéressante.
Le prosulfocarbe, un herbicide sous tension
Le prosulfocarbe revient régulièrement dans les débats agricoles. Pourquoi ? Parce qu’il peut contaminer des cultures non ciblées. Les agriculteurs bio sont particulièrement exposés. Et le sarrasin l’est encore plus, car son cycle de croissance et de récolte coïncide souvent avec la période d’épandage de produits contenant cette substance, à la fin de l’automne.
Le tribunal a aussi relevé un élément géographique fort. L’exploitation se trouve à la frontière de l’Orne, de l’Eure et de l’Eure-et-Loir, dans une zone où l’utilisation du prosulfocarbe est documentée par l’Inrae. Elle est entourée de parcelles en agriculture conventionnelle. Dans ce contexte, le lien entre l’autorisation du produit et la contamination des récoltes a été jugé direct et certain.
Une décision qui parle à toute la filière bio
Cette décision ne concerne pas seulement un exploitant. Elle relance une question plus large : que doit faire l’État quand un produit autorisé abîme des cultures voisines ? Pour la filière sarrasin bio, c’est un sujet sensible. Certains demandent depuis longtemps un fonds d’indemnisation pour éviter que chaque agriculteur touché se retrouve seul face aux pertes.
Le jugement rappelle aussi que les mesures de gestion du risque mises en place n’ont pas suffi à limiter les contaminations. Les enquêtes de terrain ont même montré que les règles d’utilisation des produits semblaient bien respectées par les agriculteurs en cause. Voilà ce qui inquiète. Quand les bonnes pratiques ne suffisent plus, que reste-t-il à faire ?
Ce qu’il faut retenir de cette affaire
Cette affaire montre une chose simple : une autorisation officielle ne protège pas toujours de tout. Dans certains cas, elle peut même entraîner des conséquences lourdes pour ceux qui se trouvent à côté, surtout en agriculture bio. Le tribunal reconnaît ici un préjudice spécial, lié à une contamination qui n’aurait pas dû être supportée normalement par l’exploitant.
Pour beaucoup d’agriculteurs, cette décision sonne comme un signal. Elle ne règle pas le problème du prosulfocarbe. Mais elle confirme que les pertes liées à une contamination peuvent être reconnues. Et pour une ferme, entre une récolte détruite et une réputation fragilisée, la différence est énorme.
Au fond, cette affaire parle de travail, de prudence et de justice. Et elle rappelle qu’en agriculture, un nuage invisible peut parfois coûter très cher.
